J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420863A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2004, M. Vignes (Jean-François, Joseph, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), en remplacement de M. Laumond (Robert, Marie, Etienne), démissionnaire.